A Béni Mellal les biens fonciers d’une famille sont pris en otage par la Commune Urbaine.
Tout commença par un beau matin du mois de mai 2019 où nous fûmes feu mon frère et moi même invités par une communication téléphonique à une réunion à la wilaya de Béni Mellal.
Ce jour là, siégeait à cette réunion le Secrétaire Général de la province de Béni Mellal, en présence d’un chef de division de l’urbanisme, du Président de la Commune, d’un agent chargé du patrimoine communal, le représentant des Services Domaniaux, parmi les principaux participants à cette annonce.
On nous fit part qu’à l’initiative du Wali de la région, la Commune aurait besoin de l’acquisition d’un terrain pour la construction d’un nouvel édifice digne de la métropole car l’actuel était enclavé dans un ancien quartier et devenait désormais difficile d’accès et que les locaux ne répondaient plus aux exigences quotidiennes de son administration.
Le contenu de la réunion tint à définir les propriétaires du terrain à savoir les trois héritiers 2 frères et une sœur pour une moitié ainsi que le domaine privé de l’Etat pour l’autre, le tout divisé en 30 parts comme suit : 15/30 pour les domaines et 6/30 pour chaque frère et 3/30 pour la sœur.
Le terrain situé sur le boulevard Mohamed V en direction de Marrakech est immatriculé sous titre foncier 1782 t à Béni Mellal et sa superficie est de 25300 m2 soit 2 hectares et demi et 300 m2.
Ce terrain se trouve dans l’indivision et le tribunal de grande instance de Béni Mellal devant la difficulté de partage décida de soumettre cette propriété à la vente aux enchères publiques avec un prix de départ de 900 dirhams le mètre carré. Copie de Dossier de jugement déposée à la Province et à la Commune.
Nous consentîmes à une probable cession, mais les propositions du Président de la Commune furent en dessous de nos attentes et devant ce blocage le Secrétaire Général nous renvoya vers une seconde rencontre dans les locaux de la Commune décidée pour le lendemain.
Cette réunion se déroula dans une cacophonie totale, des participants non présentés, des allées et venues incessantes comme en pleine rue, un delirium sans fin de la part du Président qui décida de laisser là cette petite assemblée et vaquer à tout autre chose et en le remerciant avant de quitter la salle il prit un air étonné.
Une autre réunion dans les bureaux du Secrétaire Général fut infructueuse car une fois encore les prix proposés étaient trop bas.
Le 28 mai 2019 sur un appel téléphonique un rendez vous a été organisé dans les bureaux du Wali de la région avec la présence du Président de la Commune et moi même.
Il fut décidé d’un commun accord qu’une cession aura lieu pour l’acquisition de nos parts indivises pour la somme de 750 dirhams le mètre carré et que par cette occasion je devais faire un écrit concernant notre consentement au Président de la Commune pour lui permettre de soumettre cette décision et avoir l’aval de son conseil pour l’acquisition et le paiement de la cession.
Suite à notre lettre du 28 mai 2019, en réponse on me demande de présenter un plan de délimitation, d’un certificat de propriété et du plan cadastral.
En réunion ordinaire du Conseil Communal des mois d’octobre 2019 et 2020 et à l’unanimité il fut voter pour l’acquisition de nos parts dans l’indivision avec les Domaines de l’Etat.
A plusieurs reprises des lettres de relance ont été adressées au Président de la Commune et dont copie transmise automatiquement au Wali de la région. Lettre signalant d’une part le non respect des engagements de la Commune en ce qui concerne le règlement de la cession. D’autre part, bien avant le règlement de la cession il a changé sa vocation qui a vu notre terrain passer de zone de petite villa à zone administrative pour bloquer toute éventuelle cession avec d’autres acheteurs.
Lors d’une visite au bureau du Président où il faut s’armer de patience et où on mesure toute la dimension du respect des citoyens avec le sentiment d’attendre la charité.
Le chef de la division des collectivités locales présent ce jour là préconisa de porter l’affaire en justice pour l’expropriation et payer les héritiers ayant déposé leur consentement.
Mais la suite démontra le contraire, tout ceci demeura lettre morte pourtant depuis le début la Commune savait qu’elle
achetait dans l’indivision. En réponse à un appel à la Wilaya un responsable me fit savoir que le silence de notre sœur qui n’a pas déclaré ses intentions les arrangeait.
Car si la Commune le voulait, elle aurait accéléré les choses, maintenant que la vocation du terrain est administrative, notre bien est bel et bien pris en otage.
Salah Chenni
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